CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FOURNEAUX ET FILS

IMPORTANT : veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales De Vente (ci-après« CGV »). Elles définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en achetant et en utilisant les Produits ainsi que les conditions des relations entre FOURNEAUX ET FILS d’une part et le Client d’autre part.

Ainsi, en utilisant tout ou partie des Produits, vous reconnaissez que ces CGV sont exécutoires et en acceptez toutes les dispositions. Si vous êtes en désaccord avec les termes des présentes CGV, vous n’êtes pas autorisés à commander et/ou à utiliser les Produits.

OBJET – PORTEE

FOURNEAUX ET FILS propose la vente de produits en lien avec le miel et les abeilles (miel, pollen, pain d’épices, confiseries, gelée royale, bougies, hydromel et savons) ainsi que du cidre et de la propolis (ci-après les « Produits »).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les Produits sont fournis par FOURNEAUX ET FILS au Client en boutique, salons, foires, marchés ainsi que sur leur site internet.

En conséquence, le fait de commander les Produits auprès de FOURNEAUX ET FILS implique une compréhension ainsi que l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV sauf disposition contraire ou spécifique figurant par écrit. Le Client déclare avoir la capacité de contracter au sens de l’article 1145 du Code civil et éventuellement qu’il est dûment mandaté par la personne morale pour laquelle il contracte dans la limite de son objet social. Si le Client est une personne morale, il déclare que la conclusion du Contrat constitue un acte utile à la réalisation de son objet social tel que défini par ses statuts ou lui est accessoire.

COMMANDE

Le Client reconnaît avoir reçu de FOURNEAUX ET FILS toutes les informations lui permettant de bien connaître les Produits au sens de l’article 1112-1 du Code civil, d’apprécier leur adéquation à ses besoins et ainsi de commander les Produits en connaissance de cause.

Les Commandes sont passées sur la base d’un devis personnalisé ou tout écrit proposé par FOURNEAUX ET FILS à la demande du Client et accepté par celui-ci, de sorte que la relation contractuelle ne peut être qualifiée de contrat d’adhésion au sens de l’article 1171 du Code civil.

En cas de vente en boutique, salon ou foire la vente est conclue par échange écrit ou verbal. En cas de vente en ligne, le contrat est conclu, après la procédure dite du « double clic » conformément aux dispositions de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000, à réception par le Client de l’email de confirmation.

OBLIGATIONS DE FOURNEAUX ET FILS RELATIVES AUX PRODUITS

FOURNEAUX ET FILS s’engage à fournir les produits commandés dans les délais indiqués au devis.

FOURNEAUX ET FILS s’engage à respecter les prescriptions légales et réglementaires en matière de sécurité alimentaire conformément aux dispositions du Règlement n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions de la législation alimentaire en date du 28 janvier 2002. A ce titre, FOURNEAUX ET FILS s’abstient de proposer à la vente des denrées alimentaires dangereuses, préjudiciables à la santé, impropres à la consommation humaine, et ne proposera à la vente que des denrées alimentaires sûres. FOURNEAUX ET FILS s’engage à retirer du marché toute denrée alimentaire qui s’avérerait dangereuse. FOURNEAUX ET FILS s’engage à communiquer sur ses emballages des informations transparentes, claires et loyales, n’induisant par le consommateur en erreur. FOURNEAUX ET FILS s’engage à se tenir informé des actualités scientifiques en matière de santé alimentaire afin d’assurer un haut niveau de sécurité alimentaire. En tout état de cause, les nourrissons de moins de 12 mois ne peuvent manger de denrées alimentaires à base de miel.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, FOURNEAUX ET FILS s’engage à respecter les dispositions du règlement CE n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil en date du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. A ce titre, FOURNEAUX ET FILS s’engage, en qualité de personne responsable au sens de la réglementation en vigueur à :

S’assurer que le produit cosmétique mis sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles,
S’assurer que la fabrication des produits suit les bonnes pratiques de fabrication ,
Évaluer la sécurité,
Échantillonner et analyser les produits cosmétiques,
S’assurer de la conformité de l’étiquetage et de la communication des informations au public (notamment quant aux effets indésirables) qui doit être rédigé en langue française,
Informer les autorités en cas de doutes sérieux,
Commercialiser des produits fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication,
Proposer une présentation des produis mentionnant les conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à contrôler la conformité de la commande à réception.

En cas d’achat en ligne, le Client renseigne les données demandées par FOURNEAUX ET FILS et notamment nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse email, numéro SIRET ou équivalent et accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client s’engage à adopter des mesures raisonnables afin de sécuriser l’accès à leurs comptes. À ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers. Le Client ne peut introduire de virus ou tout autre programme malveillant sur la plateforme FOURNEAUX ET FILS

Outre les obligations mentionnées dans les CGV, d’une manière générale, le Client s’engage à coopérer de manière effective et de bonne foi avec FOURNEAUX ET FILS pour la bonne exécution des engagements réciproques.

Le Client s’engage à payer le prix.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Produits souscrits dans le cadre du Contrat est fixé dans la (les) Commande(s). Tout ce qui n’est pas prévu dans la (les) Commande(s) n’est pas compris dans le prix.

Les modalités de paiement sont prévues dans la (les) Commande(s). Le prix est payable sans escompte. Les frais supplémentaires facturés en sus sont payables par tous moyens à réception de la facture.

La facture devra être réglée par tout moyen au plus tard le 15 du mois suivant son émission sous peine d’une pénalité de 40€ de retard ainsi d’une pénalité égale au montant dû multiplié par le taux directeur de la BCE majoré de 10 points.

En cas de commande et de paiement en ligne, le Client devra suivre la procédure dite du « double clic » et payera par carte bancaire. En cas d’échec du paiement pour manque de provision sur le compte, le montant sera majoré d’une pénalité de 40 euros.

DROIT DE RÉTRACTATION

En cas d’achat en ligne ou en salon ou foire, le Client a le droit de se rétracter par écrit (par exemple par lettre, courrier électronique, téléfax) ou par renvoi de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la commande sans devoir en indiquer les motifs. Le retour de la marchandise est gratuit. Afin de respecter le délai de rétractation, le Client devra faire parvenir la déclaration de rétractation ou retourner la marchandise avant l’échéance. La déclaration de rétractation devra être adressée à

FOURNEAUX ET FILS
900 rue de la Côte Bailly
76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT

Exemple de formulaire de rétractation (à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur)

Vos prénom et nom
Votre adresse
Code postal – Ville

Destinataire
Adresse du destinataire
Code postal – Ville

À …, le …

Madame, Monsieur, Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

En cas de rétractation valable, les prestations obtenues par les deux parties ainsi que d’éventuels fruits qui en ont été tirés (par exemple des intérêts) seront restitués. Si le produit est dégradé, le Client devra verser à FOURNEAUX ET FILS une somme compensatoire.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes ne constituent pas un contrat de licence ou de cession d’éléments de propriété intellectuelle sur la marque, le logo et tout élément original créé par FOURNEAUX ET FILS ou dont il est titulaire.

Le Client s’engage à respecter les droits moraux de paternité et d’intégrité de FOURNEAUX ET FILS.

INTERPRETATION DU CONTRAT

Les CGV ainsi que la Commande et tout écrit qui s’y rapporte, constituent l’intégralité du Contrat entre FOURNEAUX ET FILS d’une part et le Client d’autre part. Toute modification du Contrat devra obligatoirement faire l’objet d’un avenant écrit signé par les Parties.

Le fait pour FOURNEAUX ET FILS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions du Contrat est déclarée invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’invalidité ou l’inapplicabilité de ladite disposition n’affectera pas les autres dispositions du Contrat et toutes les stipulations non affectées par une telle invalidité garderont toute leur force et leur portée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Langue : tout échange avec FOURNEAUX ET FILS se fait en français. Le Client ne jouit pas d’un droit d’échanger dans une autre langue.

Modification des CGV : les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis ou du bon de Commande. FOURNEAUX ET FILS se réserve le droit de modifier ses CGV, de sorte que le Client n’a pas de droit acquis à un état des CGV.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L’interprétation, la validité, l’exécution et la fin des présentes sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation de l’Institution Judiciaire, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant par principe présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à l’entreprise aux fins de rechercher une solution amiable.

Toutes difficultés relatives à la validité ou à l’interprétation des CGV seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux du siège social de FOURNEAUX ET FILS.

Fait en double exemplaires à Rouen

Le 25/05/2022