POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE FOURNEAUX ET FILS

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La politique de FOURNEAUX ET FILS en matière de protection des données personnelles réside avant tout dans la transparence de sa politique envers ses Clients ainsi que dans la minimisation de l’utilisation des données des Clients.

Dans le respect des réglementations française et européenne, FOURNEAUX ET FILS se réserve le droit de modifier sa politique en modifiant, complétant ou en mettant à jour sa politique en matière de données de manière à suivre toute évolution juridique et / ou technique ainsi que les recommandations des organismes compétents (et notamment la CNIL). Les Clients seront avisés de toute modification apportée à la présente politique.

Sauf disposition légale impérative, les données des Clients seront traitées conformément à la politique en vigueur au jour de l’utilisation des services.

FOURNEAUX ET FILS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la loi informatique et liberté en son dernier état. À ce titre, FOURNEAUX ET FILS prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, recours à des antivirus et firewall performants…). Le site internet utilise un protocole sécurisé afin d’assurer la meilleure protection technique aux données. Le Client est également impliqué dans la protection de ses données personnelles et, à ce titre, il s’engage à utiliser un mot de passe sécurisé composé d’au moins 8 caractères dont un caractère alphanumérique ainsi qu’un caractère spécial.

CAPACITÉ

L’Utilisation des Services est réservée uniquement aux Clients personnes morales agissant dans le cadre de leur objet social et personnes physiques majeures qui ne sont pas placées sous un régime de protection au moment de l’utilisation des Services, capables au moment de l’expression de l’acceptation des CGU de souscrire des obligations conformément au droit français.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Constitue une donnée personnelle toute donnée à caractère personnel ainsi que toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

En conséquence, FOURNEAUX ET FILS intervient en qualité de responsable de traitement pour les données collectées au jour de la création du compte personnel de l’Utilisateur et pour toute modification de ces données. FOURNEAUX ET FILS pourra éventuellement transmettre les données à des sous-traitants.

FOURNEAUX ET FILS assure ses meilleurs soins au respect de la protection et de la confidentialité des données traitées.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Clients sont collectées directement auprès de ces derniers ou auprès de leurs représentants légaux.

FOURNEAUX ET FILS s’engage à recueillir le consentement de ses Clients et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Le Client conserve à tout moment le droit de rester informé, de s’opposer à l’utilisation de ses données, à accéder et à vérifier ses données, à rectifier et limiter ses données ainsi qu’à effacer ses données.

Dans tous les cas, les Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Clients de FOURNEAUX ET FILS sont les agents du service client de FOURNEAUX ET FILS ainsi que toute personne dument autorisée et sensibilisée à la collecte ainsi qu’au traitement des données personnelles.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte de données par FOURNEAUX ET FILS est déterminée, explicite et légitime. Elle respecte le principe de la minimisation des données en ce qu’elles sont adéquates, pertinentes et limitées.

1. Nécessité de la collecte.

FOURNEAUX ET FILS collecte les données nécessaires afin d’assurer la meilleure expérience d’utilisation de la plateforme et pour assurer le meilleur traitement possible du dossier du Client.

À ce titre, FOURNEAUX ET FILS collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe et de portable, références bancaires et / ou de carte de crédit, historique des achats, mot de passe.

FOURNEAUX ET FILS ne collecte aucune donnée relative aux croyances religieuses, aux origines raciales ou ethniques supposées, aux opinions politiques et syndicales ni aux condamnations pénales.

Si le Client ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le Client ne puisse pas accéder au site internet et que FOURNEAUX ET FILS soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités

Le recueil des Données Personnelles a pour base légale l’intérêt légitime de FOURNEAUX ET FILS.

Les données des Clients de FOURNEAUX ET FILS sont traitées pour :

permettre la création du compte Client ;
permettre la navigation sur le site internet;
la vente des produits,
les activités promotionnelles de FOURNEAUX ET FILS.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 (trois) ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans à compter de leur collecte. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Lorsque les données sont supprimées il devient impossible de les récupérer.

LES DROITS DES CLIENTS

Chaque fois que FOURNEAUX ET FILS traite des Données Personnelles, FOURNEAUX ET FILS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles FOURNEAUX ET FILS les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients de FOURNEAUX ET FILS disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD), de consultation et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients,
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Clients à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Clients (article 18 RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Clients (article 21 RGPD),
droit à la portabilité des données que les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
droit de définir le sort des données des Clients après leur mort et de choisir à qui FOURNEAUX ET FILS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné – le Client comprend et accepte que la procédure ne pourra être enclenchée qu’à la suite de la notification du décès du Client par un tiers. A réception de la notification du décès du Client, FOURNEAUX ET FILS pourra supprimer certaines données conformément au principe de minimisation du RGPD. Cependant, certaines données seront conservées pendant le délai de conservation des données susmentionné.

Si le Client souhaite savoir comment FOURNEAUX ET FILS utilise ses Données Personnelles, s’il souhaite demander une rectification, s’il s’oppose à leur traitement ou s’il souhaite exercer tout droit dont il jouit, l’Utilisateur peut contacter FOURNEAUX ET FILS par voie postale à l’adresse suivante : FOURNEAUX ET FILS, 900, rue de la Côte Bailly 76510 SAINT NICOLAS D’ALIERMONT (France), ou par mail à earl@miel-fourneaux.fr

Le Client doit indiquer les Données Personnelles concernées par sa demande et doit s’identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à FOURNEAUX ET FILS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Clients de FOURNEAUX ET FILS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Les cookies sont des éléments de texte servant à stocker des informations sur les navigateurs web.

FOURNEAUX ET FILS place des cookies sur sa plateforme.

Les cookies sont utilisés notamment pour :

stocker et recevoir des identifiants et autres informations sur des appareils (ordinateurs, téléphones, tablettes etc…),
établir les statistiques de consultation des pages et des contenus proposés par FOURNEAUX ET FILS et les Clients ainsi que sur l’utilisation des services FOURNEAUX ET FILS par les Clients,
adapter les publicités proposées aux Clients,
détecter les terminaux numériques à l’origine de spamming et de hameçonnage,
relever les interactions des Clients avec les autres Clients et les contenus.

Les Clients peuvent :

accepter tous les cookies,
paramétrer les cookies (afin notamment de paramétrer les publicités et de comprendre la raison pour laquelle une publicité est montrée),
refuser tous les cookies.

Cliquez ici pour lire la politique en matière de cookies.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNEES

L’utilisateur accepte que ses données soient transmises et / ou traitées en dehors de l’Union Européenne – notamment par FOURNEAUX ET FILS ou ses partenaires – conformément à la réglementation européenne en vigueur. Les données peuvent faire l’objet d’un transfert dans le monde entier mais seront soumises aux règles de traitement des données de FOURNEAUX ET FILS qui sont elles-mêmes conformes au droit de l’Union Européenne. Ces transferts de données sont nécessaires pour fournir les services énoncés dans les conditions générales et afin d’exploiter les services.

À ce titre, FOURNEAUX ET FILS s’engage à respecter et à faire respecter les dispositions du RGPD dans le cadre de la procédure des règles contraignantes d’entreprises (Binding Corporate Rules) et à l’article 47 du RGPD.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

La politique de protection des données personnelles est soumise à la loi française.

Toutes difficultés relatives à la validité ou à l’interprétation de politique de protection des données personnelles seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux Tribunaux du siège social de FOURNEAUX ET FILS, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, ou la CNIL, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Si l’Utilisateur résidant habituellement sur le territoire de l’Union Européenne intervient en qualité de consommateur alors le Tribunal de son domicile habituel sera compétent.

Fait à Rouen,

Le 25/05/2022